Conditions Générales de Vente

Le vendeur

JM Partenaire, SARL au capital de 15 254 € – SIRET 388 890 048 00019 – APE 7022Z.

14 rue du Médoc – 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.

Déclaration d’existence numéro 52440183944 auprès de la préfecture de Loire Atlantique et de la DRTEFP.

TVA Intracommunautaire n° FR37388890048.

Banque : CIC Saint-Sébastien-sur-Loire — Compte n° 30047 14127 00025120706 45.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Michèle MONTAGNON – http://www.michelemontagnon.com.

Est considérée comme “client” toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL JM Partenaire une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commandes

Toute commande passée sur le site Michèle MONTAGNON (http://www.michelemontagnon.com) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’achat d’une prestation de coaching est validée par un contrat bipartite signé entre le vendeur et le client.

La prestation commence uniquement après paiement et signature du contrat bipartite.

Article 3 : Tarifs

Nos tarifs s’entendent hors taxes et sont décrits sur les pages de présentation.

ils comprennent les frais d’animation, de documentation, d’hébergement et de restauration dans le cas de séjours en présentiel.

Une facture est adressée au client à réception d’un acompte de 30 % . Le solde restant dû devant nous parvenir au plus tard 8 jours avant le parcours de coaching, la journée VIP ou le séminaire.

Le prix des articles physiques (e-books, mp3, pdf, etc.) sont des prix nets vendeurs.

L’ensemble de ces prix et tarifs peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué lors d’une commande sera celui annoncé au moment de l’achat.

Article 4 : Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour des produits en pré-commande. Le règlement s’effectue directement sur le site, via notre plateforme sécurisée.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque CM-CIC et ne saurait nous être imputée.

Lors d’une promotion, en cas de carte de paiement refusée pour une raison quelconque, vous devrez immédiatement utiliser une autre forme de paiement dès la notification et pendant la période promotionnelle, ou vous perdrez votre placement dans le programme.

Dans le cas où vous choisissez de supprimer ou d’annuler vous-même votre participation à un programme avant la fin du programme, vous acceptez de ne pas être remboursés. En cas d’inscription via un plan de versements, vous êtes responsable pour payer votre solde en entier.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée sur le formulaire lors de votre commande. Il vous appartient d’être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez.

Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. En cas de colis perdu, JM Partenaire s’engage à effectuer les démarches pour une bonne réception du produit ou procédera à son remboursement suivant les modalités de garantie annoncée.

Article 6 : Pré-commande

Pour les produits “pré-commandés”, c’est-à-dire ceux achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous ferons tout ce qui en notre pouvoir pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, hormis les facteurs indépendants de notre volonté (par exemple : délais d’impression, de pressage de DVDs ou catastrophes naturelles).

Article 7 : Engagements et Confidentialité

Le client s’engage à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.

Michèle MONTAGNON et JM Partenaires ne prennent aucun engagement de gains ni de résultat. Leur seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de leur capacité (engagement de moyens et non de résultats). Si des gains financiers sont évoqués, ils seront en lien avec ceux que vous pouvez gagner en fonction de l’énergie et des efforts que vous y investirez.

En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer. Vous prenez la pleine responsabilité de votre activité et dégagez de fait toute responsabilité de Michèle MONTAGNON – JM Partenaires. Les différents questionnaires de candidature sont conçus dans l’objectif de travailler avec des personnes motivées et prêtes à s’investir totalement dans leur apprentissage.

Tout manquement à ces engagements peut immédiatement mettre un terme à votre accès aux cours et outils mis en ligne, sans dédommagement.

Article 8 : Conditions de retour et de remboursement

Confiants dans la qualité de nos prestations, produits et services, tous ceux-ci sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction.

Cette garantie est variable selon le produit ou le service. Elles sont précisées sur votre page de commande pour chaque produit ou service.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre “droit de rétractation”.

  • Produits physiques (livres, DVD, CD audio) : Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez à vos frais le produit ETAT NEUF afin d’être remboursé intégralement (hors frais de port).
  • Produits numériques : Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits numériques ne sont pas remboursés.
  • Services : Sauf mention contraire sur la page descriptive du service, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou via Skype) sont garantis satisfaits ou remboursés. Si vous n’êtes pas satisfait du service, mentionnez-le à la fin, lors de l’évaluation de la prestation.
    Pour demander le remboursement, vous devrez toutefois prouver avoir répondu aux critères mentionnés dans les formulaires de candidature.

    En cas de raison majeure et d’absence et de non-participation, vous pouvez demander un report de date afin de bénéficier des services auxquels vous avez souscrits. Nous ferons tout ce qui est possible pour vous servir au mieux.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes de produits physiques seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Vous serez avertis dans les plus brefs délais en cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables et prévenus des délais prévisibles de livraison. Si vous le souhaitez, vous pourrez annuler cette commande sur simple demande et recevoir son remboursement.

Les photos de nos produits en “pré-commande” sont des “suggestions de présentation”, c’est-à-dire que les images peuvent ne pas forcément être fidèles au produit que vous recevrez au final.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse e-mail sur notre site, vous recevrez régulièrement des messages en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent en bas de chaque e-mail.

Ce lien est précédé de la mention “To unsuscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : “Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscription, cliquez ci-dessous).

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises et respectent les règles du Droit Français.

Article 12 : Copyright

Les documents remis par Michèle MONTAGNON au cours de ses prestations de coaching et formation peuvent être utilisés par les participants, sous réserve d'une faire apparaître l'origine. Ils ne peuvent en aucun cas être revenus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris numérique.

Article 13 : En cas de litiges

Au cas où une contestation ou un différend n'aurait pu être réglé à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Nantes-Saint-Nazaire sera seul compétent pour régler le litige.

Si vous avez d'autres questions, il suffit de prendre contact avec nous à cette adresse :

michele@michelemontagnon.com

Conditions Générales de Vente rédigées le 10/03/2014 à Saint-Sébastien-sur-Loire.